M. Paul Dewar (Ottawa-Centre, NPD):

Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole relativement à cette question aujourd'hui. C'est un sujet qui préoccupe beaucoup de mes électeurs. La ville d'Ottawa n'a pas réussi à faire interdire les pesticides. L'une des raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral devrait se charger d'imposer cette interdiction est que beaucoup d'autres municipalités la réclament. Elles attendent du gouvernement qu'il fasse preuve de leadership.

Au cours des dernières années, la question de l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles, tant sur les lieux publics que privés, a pris de l'importance aux yeux des citoyens et des municipalités dans tout le Canada. Cela est attribuable à l'évolution des données scientifiques, qui établissent maintenant un lien entre l'utilisation de pesticides et certains risques pour la santé des êtres humains, en particulier les femmes enceintes, les enfants et les aînés.

Les données environnementales montrent elles aussi que les pesticides nuisent à des espèces autres que celles qui sont ciblées, comme les animaux de compagnie et les animaux sauvages. Cela aussi doit être reconnu.

Aujourd'hui, nous demandons à nos collègues d'appuyer une motion visant à imposer un moratoire sur l'utilisation de pesticides à des fins esthétiques et à faire prévaloir le principe de précaution dans l'élaboration des futurs règlements. En vertu de ce principe, il incomberait à chaque fabricant de pesticides qui demande une exemption de convaincre le ministre de la Santé et le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes de l'innocuité de son produit au moyen de données scientifiques et médicales.

Il importe de noter que le rapport de la vérificatrice générale de 2003 a décelé des lacunes chez notre Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, dont on a parlé aujourd'hui. Le rapport disait: Le gouvernement fédéral ne s'assure pas de façon adéquate que plusieurs pesticides utilisés au Canada respectent les normes actuelles visant à protéger la santé humaine et la qualité de l'environnement. Deuxièmement:

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, qui relève de Santé Canada, a mis au point un bon cadre d'évaluation des pesticides, mais elle doit renforcer des éléments clés du processus d'évaluation. Ainsi, l'Agence devrait utiliser des méthodes d'évaluation à jour; s'assurer d'avoir toute l'information dont elle a besoin pour finaliser les évaluations; [...]

La vérificatrice générale a ajouté:

En ce qui a trait à l'utilisation des pesticides, les normes en matière de santé et d'environnement sont devenues plus strictes, mais la réévaluation des pesticides anciens, abondamment utilisés, en fonction de ces normes se fait très lentement. À ce jour, pour tous les pesticides réévalués, certains usages, sinon tous, se sont révélés dangereux pour la santé ou l'environnement.

En raison de ces lacunes, la population fait un usage abusif de ces produits, car elle présume qu'ils sont sans danger parce qu'ils ont été évalués.

Rien ne pourrait être plus loin de la vérité.

On note également, comme je l'ai dit plus tôt, qu'aucun médecin canadien autorisé ne fait partie du personnel de l'ARLA. Comme ma collègue l'a dit, l'ARLA réévalue actuellement quelque 405 pesticides agréés au Canada pour déterminer s'ils respectent les normes actuelles. Jusqu'ici, 1,5 p. 100 d'entre eux ont été entièrement réévalués. Quels sont les résultats de cette évaluation? Dans la totalité des cas, le pesticide a été retiré du marché ou son utilisation autorisée a été restreinte.

Nous voudrions l'établissement d'un principe de précaution plus actif pour mettre fin à la vente et à l'utilisation de ces produits jusqu'à ce qu'il soit démontré qu'ils ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé. Cette demande est très raisonnable.

Le collège ontarien des médecins de famille a recommandé que les gens réduisent dans la mesure du possible leur exposition aux pesticides. À l'aide d'un examen exhaustif de la recherche menée sur les pesticides, il a confirmé le lien entre l'exposition aux pesticides et les risques pour la santé, entre autres, des cancers comme celui de la prostate, du rein, du pancréas et du cerveau, des maladies neurologiques, la leucémie et des anomalies congénitales.

Les groupes de patients vulnérables aux effets des pesticides sur la santé sont les femmes enceintes, comme je l’ai mentionné. Il s’agit d’un groupe spécialement à risque étant donné qu’il y a plus qu’une personne en cause. Le risque de leucémie lymphoïde aiguë augmente chez les enfants lorsque les mères ont utilisé des pesticides dans leur jardin pendant la grossesse. Les enfants sont constamment exposés à de faibles taux de pesticides présents dans leurs aliments et dans l’environnement sans qu’aucune étude n’ait été faite sur les effets à long terme de cette exposition. Le collège a examiné plusieurs études qui ont constaté un risque élevé de cancer du rein et de cancer du cerveau lorsque les parents sont exposés à des pesticides dans le secteur agricole. Certains enfants ont un risque global accru de leucémie aiguë s’ils sont exposés à des pesticides pendant la gestation ou pendant leur enfance.

Les pesticides sont destinés à tuer. La réduction de l’exposition à ces substances est sans doute la meilleure chose à faire. Telles sont les conclusions de l’Ontario College of Family Physicians.

Je crois que tous les Canadiens méritent la même protection. Plus de 75 municipalités ont adopté des règlements limitant l’utilisation des pesticides: Halifax, Montréal, Toronto et Vancouver, ainsi que l’ensemble de la province de Québec. Trente-cinq pour cent des Canadiens vivent actuellement dans des villes qui ont déjà limité l’utilisation des pesticides comme nous le proposons. Nous devons accorder cette protection à tous les Canadiens. Les fabricants de pesticides doivent prouver que leurs produits sont sans danger avant qu’ils ne puissent les vendre au public canadien.

À mon avis, il n’est plus temps de débattre de cette question. Il est temps que le gouvernement fédéral prenne des mesures concrètes pour interdire immédiatement l’utilisation des produits chimiques inutiles. À l’heure actuelle, seuls l’Australie, l’Italie, la France, la Belgique et les États-Unis utilisent plus de pesticides par habitant que le Canada. Une précision importante pour mes amis des régions rurales, au Canada, l’acre moyenne de terrain urbain reçoit plus de pesticides que l’acre moyenne de terre agricole. Il y a peut-être à ce sujet un mythe dont tout le monde n’est pas conscient.

Comme pour la fumée secondaire, il est impossible de s’assurer que les pesticides n’auront pas d’effets indésirables. Les pesticides sont portés par le vent. Ils s’infiltrent dans le sol et dans nos cours d’eau. Les enfants sont plus exposés à cause de leur petite taille, de leur métabolisme rapide et parce qu’ils jouent généralement plus près du sol.

La Société canadienne du cancer et nos médecins nous disent que même lorsqu’ils sont utilisés selon les instructions, les pesticides risquent d’avoir des effets inattendus. Nous devons en tenir compte.

Lorsque nous examinons la situation, il est toujours possible d’avoir un gazon parfait, si c’est jugé important, grâce à d’autres méthodes et à des solutions intégrées pour la lutte antiparasitaire. Nous pouvons tous extraire manuellement les pissenlits, semer du trèfle et engager une entreprise pour entretenir notre pelouse. En fait, l’emploi a augmenté dans les régions qui limitent l’utilisation des pesticides comme nous le proposons. Nous pouvons recourir à des solutions organiques. Il n’est pas interdit d’avoir une belle pelouse. Les propriétaires de maison peuvent se débarrasser des insectes par d’autres méthodes et les vers microscopiques donnent d’excellents résultats.

Les dangers des pesticides doivent être comparer aux avantages qu'ils procurent, avantages qui, dans la plupart des cas, sont purement esthétiques. L’ensemble des preuves scientifiques et le principe de précaution militent en faveur d’une interdiction de l’utilisation des pesticides à des fins esthétiques.