The Ottawa Citizen
Paul Dewar, député

Dans un climat de controverse au sein de l’institution Droits et Démocratie, une idée a été galvaudée sans que cela soulève beaucoup d’opposition, soit que, puisqu’ils forment le gouvernement, les conservateurs ont le droit de nommer qui ils veulent au conseil d’administration.

Non seulement cet argument est une négation de l’obligation de rendre des comptes, c’est aussi une attaque directe de la promotion des droits de la personne et de la protection de la démocratie contre le copinage.

Depuis des années, les Canadiens réclament qu’on mette un terme au copinage. Pourtant, les uns après les autres, les gouvernements libéraux et conservateurs ont souvent profité de leur pouvoir pour récompenser des amis ou se faire des appuis bien placés au moyen des nominations publiques.

En 2006, les Canadiens ont élu un nouveau Parlement en réclamant la fin du copinage et du favoritisme dans les nominations publiques. C'est la raison pour laquelle la Loi sur la responsabilité, adoptée par ce Parlement, établissait une Commission des nominations publiques. Toutefois, Stephen Harper a refusé de nommer un commissaire à cette nouvelle commission simplement parce que son premier choix n’a pas été accepté par le Parlement.

Cependant, Droits et Démocratie a toujours été un cas à part.

Même sans commission des nominations publiques, et bien avant l’adoption de la Loi sur la responsabilité, les gouvernements de diverses allégeances comprenaient que les droits et la démocratie devaient être traités de façon indépendante.

En 1988, à la réunion de fondation de cet organisme, le ministre des Affaires extérieures du gouvernement conservateur, M. Joe Clark, affirmait qu’il y aurait des moments où l’organisme ne serait pas du même avis que le gouvernement, qu’il fallait s’y attendre. M. Clark considérait que ces différences d’opinion étaient la pierre d’assise d’un sain débat démocratique.

Rappelons-nous que le premier président de la commission était l’ancien chef du Nouveau Parti démocratique, M. Ed Broadbent, largement reconnu comme un grand défenseur des droits de la personne et de l’avancement de la démocratie. Il a veillé à ce que la commission corresponde au désir du gouvernement qui l’avait créée, soit que cette institution soit représentée par un groupe diversifié de spécialistes, y compris de politiciens, chargés de promouvoir les droits de la personne et la démocratie.

L’indépendance et le professionnalisme de Droits et Démocratie ont été maintenus au fil des changements d’allégeance du gouvernement fédéral jusqu’à ce que les conservateurs de Harper viennent empoisonner la situation avec leurs plus récentes nominations. Ces nouveaux membres arrivaient avec des objectifs concernant le Moyen-Orient qui étaient le reflet exact de l’idéologie du cabinet du premier ministre. Le conseil n’avait plus à cœur d’aborder la situation dans une perspective unique, celle de l’avancement des droits de la personne et de la démocratie.

Les dernières personnes nommées au conseil par le gouvernement Harper sont devenues des agents du CPM intervenant dans les affaires de l’institution. Leur conduite a créé une crise au sein de la commission. Des membres du conseil comme Sima Samar, le courageux commissaire de la commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan, a donné sa démission, dégoûté par la situation. Le président, Rémy Beauregard, l’un des plus grands promoteurs des droits de la personne au Canada, est mort d’une crise cardiaque après une réunion du conseil particulièrement orageuse. Le personnel dévoué et très consciencieux a fait savoir qu’il n’avait pas confiance dans les nouveaux membres et a demandé leur retrait du conseil.

Au lieu de mettre un terme à la crise, les membres nommés par le gouvernement Harper ont attisé les flammes.

Ils ont commencé par mettre en doute l’intégrité de fonctionnaires de longue date. Ensuite, ils ont suspendu les membres du conseil, et ont imposé le bâillon au personnel avant de le soumettre à une enquête indépendante. Tout récemment, ils ont engagé de coûteux vérificateurs privés et leur ont confié le mandat de « brosser un tableau précis des transactions effectuées et des dispositions contractuelles prises dans les cinq dernières années » et ce, même si la vérificatrice générale réalise une vérification annuelle du fonctionnement de cette institution.

Non seulement la conduite du conseil a été inacceptable, mais la série de contrats non précisés qui ont été attribués à des organismes de sécurité, à des vérificateurs ainsi qu’à des cabinets d’avocats et à des firmes de communication, soulèvent de graves préoccupations sur le plan de la reddition de comptes. Les fonds publics qui sont gaspillés pour assurer la gestion d’une crise fabriquée par des personnes nommées par le gouvernement Harper auraient pu permettre de sauver des vies en Haïti, de renforcer la démocratie en Afghanistan et de combattre les violences sexuelles au Congo.

Pourtant, le gouvernement conservateur maintient sa « totale confiance » envers les personnes qu’il a nommées au conseil. Le ministre des Affaires étrangères a rencontré le président du conseil, mais pas le président ni les employés de l’institution. Son soutien déplacé à l’égard de la décision du conseil d’engager un vérificateur privé soulève des doutes quant à sa confiance dans les travaux de la vérificatrice générale du Canada. Il a refusé d’admettre la source de la crise et a plutôt proposé la nomination d’un nouveau président, avant même que le Parlement ait la possibilité d’examiner la situation. Ses agissements nous amènent à nous demander si le ministre contribue à la solution ou au problème.

C’est clair que le Parlement doit intervenir et régler le problème créé par le gouvernement. À la reprise des travaux du Comité des affaires étrangères, je veillerai à ce qu’une enquête parlementaire complète soit effectuée sur les agissements du conseil.

Espérons que cette crise au sein de Droits et Démocratie donnera un nouvel élan à la mission originale de cette institution, et que la promotion des droits et de la démocratie pourra à l’avenir être assurée de façon indépendante et à l’abri des méfaits du copinage.

Paul Dewar est député d’Ottawa-Centre, porte-parole du Nouveau Parti démocratique pour les affaires étrangères et membre du Comité permanent de la Chambre des communes chargé des affaires étrangères et du développement international.